Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site agenceweblille.com (ci-après « le Site »), édité par la société MINERSONS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 avenue de Muy, 59800 Lille, immatriculée au 978 167 518 R.C.S. Lille Métropole (SIRET 978 167 518 00015).

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). L’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de devis est subordonné à l’acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à utiliser les formulaires du Site. MINERSONS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site.

Le Site présente les prestations d’une agence web à Lille et dans la métropole lilloise. Il permet à l’Utilisateur :

• de consulter des informations sur les prestations proposées ;
• d’adresser une demande de contact ;
• d’adresser une demande de devis gratuite et sans engagement.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis spécifique et de conditions particulières communiquées à l’Utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.

MINERSONS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de MINERSONS puisse être engagée.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’envoi d’un formulaire, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il s’interdit de transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

MINERSONS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes, manifestement erronées ou abusives. L’envoi d’une demande de devis n’engage ni l’Utilisateur ni MINERSONS : seule l’acceptation écrite d’un devis forme un contrat entre les parties.

En validant un formulaire du Site, l’Utilisateur donne expressément son accord pour que les informations qu’il a renseignées soient transmises à des partenaires prestataires de MINERSONS, afin de lui apporter une réponse adaptée à sa demande.

Ces partenaires sont des professionnels du web et du digital (développeurs, graphistes, spécialistes du référencement, de la publicité en ligne et des réseaux sociaux), sélectionnés par MINERSONS en fonction de la nature de la demande et du projet. Seules les informations nécessaires au traitement de la demande leur sont communiquées. Les partenaires s’engagent à utiliser ces informations exclusivement pour répondre à la demande de l’Utilisateur et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via le formulaire de contact. Les modalités de traitement de ses données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, marques, graphismes, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MINERSONS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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• de l’usage qui pourrait être fait des informations publiées sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet. La relation contractuelle relative à une prestation web est régie par le devis et les conditions particulières acceptés par l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter MINERSONS via le formulaire de contact ou par téléphone au 06.72.11.07.58.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.