Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site agenceweblille.com (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site CreaLille, accessible à l’adresse https://agenceweblille.com, est édité par :
- MINERSONS
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Siège social : 1 avenue de Muy, 59800 Lille
- Immatriculation : 978 167 518 R.C.S. Lille Métropole
- SIRET : 978 167 518 00015
- E-mail : infos@agenceweblille.com
- Contact : formulaire de contact
- Téléphone : 06.72.11.07.58
Directeur de la publication : M. Benahmed, en qualité de représentant légal de la société MINERSONS.
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- O2SWITCH
- SARL au capital de 100 000 euros
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : o2switch.fr
Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les prestations d’une agence web (création de site internet, graphisme et design UX/UI, référencement naturel, campagnes publicitaires, e-mailing, réseaux sociaux, développement d’applications et d’outils sur-mesure, hébergement, administration de serveurs, maintenance et cybersécurité) pour les entreprises et les professionnels à Lille et dans la métropole lilloise, et de permettre aux internautes d’adresser une demande de contact ou de devis.
Les demandes transmises via le Site sont traitées par MINERSONS et peuvent être transmises à des partenaires prestataires afin d’apporter une réponse adaptée, dans les conditions décrites dans les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, graphismes, photographies, illustrations, mise en page, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à MINERSONS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MINERSONS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : les photographies illustrant le Site peuvent provenir de banques d’images et sont alors utilisées sous licence. Elles ne peuvent en aucun cas être extraites ou réutilisées.
Responsabilité
MINERSONS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions précises de chaque prestation (contenu, durée, tarif, délais de livraison) sont définies dans le devis remis à l’utilisateur.
MINERSONS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MINERSONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données qu’ils réalisent.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de CreaLille et qu’ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre, sans encadrement (« framing »). MINERSONS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.
Signalement de contenus illicites
Conformément à l’article 6 de la LCEN, toute personne peut signaler à l’éditeur un contenu qu’elle estime illicite présent sur le Site. Le signalement doit être adressé via le formulaire de contact et préciser : la date du signalement, l’identité de son auteur, la description et la localisation exacte du contenu concerné (adresse de la page), ainsi que les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré.
MINERSONS s’engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu dont le caractère illicite serait avéré.
Données personnelles et cookies
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs, ainsi qu’à l’utilisation des cookies, sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou par téléphone au 06.72.11.07.58.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.